Conditions Générales de Vente [C.G.V]

Dernière mise à jour : le 1er Septembre 2024

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES au capital social de 500 euros dont le siège social est situé au 5 Rue du Helder - ABSIS - 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville PARIS sous le numéro SIREN 842 174 369, et, gérant le site web du Fabricant ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES, https://www.elegancevd.com, et de ses entités informatiques, en langues FRANÇAIS et ANGLAIS, https://h.elegancevd.com, https://en.elegancevd.com, https://showroom.elegancevd.com; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les boutiques en ligne.

La SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES, dont le nom commercial est ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES, est une société indépendante qui n'est pas la propriété de Holding ou de toute autre organisation.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES, et l’acheteur ci-après dénommé; dans les boutiques en ligne. Étant entendu que l'acheteur dénommé est une personne physique ou une personne morale avant la signature du contrat de Franchise VALÉRIE DÈSILES®. L’acquisition d’un produit à travers les présentes boutiques en ligne implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits dans les boutiques en ligne https://www.elegancevd.com, https://en.elegancevd.com, n'a pas pour objet une reproduction dudit produit qu'il soit une personne physique ou morale. L'acheteur, s'il est une personne physique, déclare que l'achat se limite d'une part à une utilisation strictement personnelle et d’autre part déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ses boutiques en ligne. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits mis en vente dans les boutiques en ligne de la SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES sont conformes à la législation française en vigueur. La SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (désignation-produit, accessoirisation, dimensions, couleur(s)). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Lors de la prise de commande, la création d'un compte PAYPAL est demandée pour finaliser la commande et suivre votre commande. L'accès au site web PayPal est accessible directement depuis la page de l'article. La SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES vous demande de suivre attentivement les instructions du site web PayPal pour tous vos paiements.

Précisions :

Faisant référence d'une part au prix de vente à la date de l'achat, et d'autre part, pour information, la première page de connexion PayPal conformément à la programmation web doit impérativement mentionner à l'écran la dénomination sociale suivi du statut juridique:
Noter que le compte PayPal de la société créée a légalement et précisément la dénomination sociale suivante: ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES et le statut juridique Sarl Unipersonnelle.
La deuxième page de connexion contient l'information suivante, en langue FRANÇAIS ou en langue ANGLAIS :

FRANÇAIS
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ENGLISH

L'inscription d'une adresse e-mail ou d'un numéro de mobile vous permet d'accéder au compte PayPal à identifier.
L'ouverture d'un compte PayPal sur le site web sécurisé PayPal vous permet de poursuivre vos achats tout en vérifiant votre panier d'achat et tout en communiquant les informations liées à votre facturation.
Le choix du paiement Compte Paypal permet le Virement interbancaire et tout paiement par carte bancaire.
En sus, l'application App. store PayPal sur les réseaux sociaux, tels que Facebook et Instagram, via le nom de domain WWW.ELEGANCEVD.COM permet de joindre la borne de paiement à distance PayPal par "Récupération du Portefeuille PayPal".

La confirmation du paiement sur le site PAYPAL entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société PayPal adressera à l'acheteur une confirmation du paiement reçu par courrier électronique et il s'en suivra une confirmation par courrier électronique de l’enregistrement de sa commande par la SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES.

Si l’acheteur souhaite contacter la SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES, il peut le faire soit par le https://h.elegancevd.com/, soit par téléphone.

Article 5. Réserve de propriété

La SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d'envoi. Lorsque le délai de sept jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de retour d’un produit vendu, ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES acceptera de le reprendre, l’échanger si le produit n'a pas été altéré. Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer par voie courriel https://h.elegancevd.com/. Noter que les produits vendus soldés, prix remisés, ne sont pas repris pas échangés après l'achat. Les produits livrés avec un défaut de fabrication sont repris. Et le client opte pour un échange pour tous produits vendus à prix remisés, et/ou, un remboursement pour tous produits vendus à prix non remisés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur à la prise de commande. La durée de livraison peut varier selon le délai de traitement et l'adresse géographique de livraison. La SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES communiquera à l'acheteur le nom du prestataire de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier à réception l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. Les risques de vérification liés au transport sont à la charge de l'acheteur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans le délai imparti.

Article 8. Responsabilité

La SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

La marque « VALÉRIE DÈSILES » est une marque commerciale internationale et de fabrique, marque verbale déposée ( ® ) auprès de l'INPI et l'OMPI - WIPO. Les éléments constitutifs du site web du Fabricant et ses entités informatiques sont à ce jour la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES. II est interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site web du Fabricant et de ses entités informatiques, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte et/ou fonctionnement.

Article 10. Données à caractère personnel

Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment, à la SARL Unipersonnelle ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES sis 5 Rue du Helder - Absis - 75009 Paris, par voie courriel https://h.elegancevd.com.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce de la ville Paris en France.

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ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES SARL UNIPERSONNELLE

dite SOCIÉTÉ ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITÉE À ASSOCIÉE UNIQUE

RCS PARIS 842 174 369 - SIREN 842 174 369 - Pas de SIRET confer nos dernières données Extrait K-BIS - Code APE: 14.13Z - TVA intracommunautaire FR09842174369
Capital social : 500 euros

Le site web du fabricant https://www.elegancevd.com et ses entités informatiques, https://h.elegancevd.com, https://en.elegancevd et https://showroom.elegancevd.com, sont hébergées par la société ÉLÉGANCE VALÉRIE DÈSILES

Siège social : 5 Rue du Helder - ABSIS - 75009 Paris